Conditions Générales de Ventes - CGV

La présente vente est consentie conformément aux conditions générales ci-dessous et aux conditions d'utilisations du site consultable à l'adresse https://www.atlp.fr/fr/content/10-conditions-generales-de-ventes-cgv dont l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et qu'il accepte.

Article 1 – VALIDITE et OBJET

Le site atlp.fr est la propriété de la SARL Softage, Softage vend exclusivement aux professionnels, toute commande passée auprès de SOFTAGE est ferme et définitive pour le client dès la réception par SOFTAGE d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande.

Les factures ont pour objet la vente de matériels, de fournitures, de logiciels et de prestations informatiques, ainsi que le transfert d'utilisation des logiciels.

Article 2 – Protection du logiciel, Droit de Propriété littéraire et artistique.

Les logiciels ou systèmes sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que les autres réglementations et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Les produits ne sont pas vendus mais concédés sous licence (Droit d'usage). Sauf stipulation contraire, l'acheteur s'interdit, de copier ou de reproduire en tout ou partie le logiciel et/ou la documentation par n’importe quel moyen et sous n'importe quelle forme.

Article 3 – LIVRAISON & TRANSPORT

3.1 Livraison
Les matériels, fournitures, logiciels et prestations tels que définis sur le bon de commande ou contrat de prestations doivent être mis à disposition du Client au lieu prévu avec celui-ci. Les frais de livraison et d'installation sont à la charge du client sauf dispositions particulières prévues au contrat. La livraison interviendra à partir de la date souhaitée suivant la disponibilité des stocks. SOFTAGE se réserve le droit de procéder à des livraisons anticipées ou fractionnées.

3.2 Transport
Nos Marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur ; il appartient à l'acheteur, de vérifier les marchandises à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, des recours contre les transporteurs dans un délai de deux jours, et d'en informer SOFTAGE dans le même délai.

Article 4 – GARANTIES

SOFTAGE garantit que les matériels, fournitures et logiciels sont conformes à la description qui en est faite sur le contrat de vente. Pour ceux dont SOFTAGE n'est pas le fabricant, nous ne saurions garantir l'absence de défauts apparents ou cachés, seul le fabricant peut être responsable.

Article 5 – PRIX

Les prix mentionnés sur le contrat de vente sont ceux de notre tarif en vigueur à la date de la commande préalable. Ce tarif est susceptible d'être révisé à tout moment dans le cadre des lois en vigueur. Les prix de nos tarifs sont hors taxes. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui le deviendraient seront facturés en sus.

Article 6 – OUVERTURE DE COMPTE

Tout nouveau client de SOFTAGE devra, préalablement à sa prise de commande ou à la demande de création du compte sur le site web www.atlp.fr, fournir son numéro de Siret, code APE et numéro de TVA intracommunautaire.

Article 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Clients sans encours ou première commande : Les commandes sont payables à la commande directement sur le site par CB ou virement.

Autres clients : Les factures sont adressées à la livraison et doivent être réglées dans un délai de 30 jours date de facture par traite directe, après acception d’un encours clients par notre comptabilité. Des conditions particulières peuvent être consenties et indiquées au recto de la facture et dans votre espace clients du site atlp.fr. A défaut de paiement complet du prix dés le jour suivant de la date de règlement figurant sur la facture, les pénalités applicables seront de deux fois le taux de l'intérêt légal en vigueur sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 100 Euros. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.

Article 8 – RESPONSABLILITE

Le client a choisi en toute indépendance les matériels, logiciels et prestations commandés. En conséquence, SOFTAGE ne saurait être tenu pour responsable de toute inadaptation de ceux-ci aux besoins du client. Si la responsabilité de SOFTAGE est engagée pour tout dommage, quels qu'en soient la cause et le fondement, l'indemnité due au client ne saurait excéder le prix perçu à la date de réalisation du dommage au titre du présent contrat pour le matériel ou le logiciel qui est l'objet de la mise en jeu de la responsabilité. Il est expressément convenu que tout préjudice financier ou commercial tel que perte de bénéfice, perte de chiffre d'affaire, toute baisse de productivité, coûts de remplacement consécutifs à l'indisponibilité des matériels ou logiciels, perte de données, constituent des dommages indirects n'ouvrant par conséquent pas droit à réparation.

Article 9 - GARANTIE MATÉRIELS

LA SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR SOFTAGE EST CELLE ATTRIBUÉE PAR CHAQUE CONSTRUCTEUR SUR SES PRODUITS, La gestion de la garantie constructeur par SOFTAGE donnera lieu à une facturation du temps passé au tarif horaire en cours. Le matériel sous garantie constructeur peut-être géré directement par le constructeur. Les pannes dues à une usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée, etc., ne sont pas garanties.

Article 10 - POLITIQUE DE RETOUR ET FRAIS DE RE-STOCKAGE

Conditions de Retour : Les retours de produits achetés sont uniquement acceptés sous certaines conditions. Pour être éligible à un retour, le produit doit être inutilisé, dans son état original, et dans son emballage d'origine. Toute demande de retour doit être soumise et approuvée par Softage dans un délai de 8 jours après la livraison du produit.
Frais de Ré-Stockage : Pour tous les produits retournés, un frais de ré-stockage de 15% sera appliqué. Ce frais est calculé sur le prix total du produit retourné, hors taxes et frais de livraison. Ces frais couvrent les coûts administratifs, de manutention, et de remise en stock du produit.
Procédure de Retour : Pour initier un retour, le client doit contacter Softage pour obtenir un numéro d'autorisation de retour. Les produits retournés sans autorisation préalable ne seront pas acceptés. Les frais de livraison pour le retour du produit sont à la charge du client.
Remboursement : Une fois le produit retourné reçu et inspecté, nous vous notifierons de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. En cas d'approbation, le remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre compte, dans un délai de 8 jours, déduction faite des frais de ré-stockage.
Exceptions : Les produits spécifiques ou commandés spécialement sur demande du client ne sont pas éligibles au retour. Cette exclusion s'applique aux produits qui sont personnalisés, sur mesure, ou qui ne font pas partie de notre gamme standard de produits. Ces produits sont considérés comme des commandes spéciales et sont réalisés ou acquis spécifiquement pour répondre aux exigences uniques du client. En raison de leur nature spécifique, ces produits ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la commande passée. Dans de tels cas, [Nom de l'Entreprise] s'engage à fournir une solution adaptée, qui peut inclure la réparation, le remplacement ou le remboursement, conformément aux termes de notre politique de garantie. Softage se réserve le droit de déterminer si un produit relève de cette catégorie d'exceptions. Les clients sont encouragés à vérifier toutes les spécifications et à s'assurer de la convenance du produit avant de finaliser leur commande.

Article 11 – CLAUSE SPECIALE

Nos conditions de ventes cessent de s'appliquer si, lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à ses obligations. Un refus de vente sera alors valablement opposé, à moins que l'acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant à la commande. Dans ce dernier cas, il est précisé qu'aucune remise ne sera accordée.

Article 12 – CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable :
(a) à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre des parties, affecté à l’exécution des prestations objet du contrat,
(b) à le prendre directement ou indirectement à son service sous quelque statut que ce soit.
Cette renonciation est valable pendant toute la durée du présent contrat plus une année pleine suivant son éventuelle résiliation. La partie contrevenant à cet engagement s’engage à dédommager l’autre partie en lui versant une indemnité égale à 12 mois de rémunération brute de ce collaborateur.

Article 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’acquéreur ne devient propriétaire des produits ou droit d'usage, qu’après règlement de l'intégralité du prix, de ces accessoires majorés de ses frais de pénalités éventuellement, sauf pour les logiciels qui restent toujours la propriété du concepteur et pour lesquels SOFTAGE concède un droit d'usage. A défaut de paiement d'une seule échéance, SOFTAGE pourra purement et simplement, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, reprendre les produits objet de la vente. Si les produits avaient péri ou subi des détériorations pendant qu'ils demeurent sous la garde de l'acheteur, même en prêt, celui-ci en subirait toutes les conséquences. SOFTAGE fera jouer également de plein droit la clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la loi.

SOFTAGE entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, SOFTAGE se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse évolutives.

Article 14 – RGPD

Le règlement sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 a pour but de protéger les données qui permettent de vous identifier, afin de respecter votre vie privée.

Les données personnelles que nous conservons dans notre système d’information le sont pour les traitements de vos commandes et le cas échéant, pour l’envoi de mailing informatifs sur notre société, sauf opposition de votre part. Ces données sont uniquement destinées à notre usage interne pour le bon fonctionnement de notre activité. En aucun cas, elles ne sont transmises à des tiers pour des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de limiter le traitement, du droit d’opposition au traitement, ou du droit à la portabilité de vos données personnelles que vous pouvez exercer en envoyant un email  via le formulaire de contact.

Article 15 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents de POITIERS (86) pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société SOFTAGE ci-dessus reproduites.

SOFTAGE
42 chemin de Mézeau 86000 POITIERS
SIRET 494 629 710 00034 RCS POITIERS